{"id":83488,"date":"2020-05-27T06:17:58","date_gmt":"2020-05-27T06:17:58","guid":{"rendered":"http:\/\/proquipsa.com\/fr\/politica-de-privacidad\/"},"modified":"2025-01-27T14:27:17","modified_gmt":"2025-01-27T14:27:17","slug":"politica-de-privacidad","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/proquipsa.com\/fr\/politica-de-privacidad\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales \/ Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ style=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ shift_x=\u00a0\u00bb0″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ shift_y_down=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ medium_width=\u00a0\u00bb0″ mobile_width=\u00a0\u00bb0″ width=\u00a0\u00bb5\/6″][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb455900″]PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont refl\u00e9t\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de ce site Web : PROQUIP, S.A.<\/p>\n

C.I.F.: A08653685<\/p>\n

Adresse : C\/ TINTORERS, 10 – 08788 – VILANOVA DEL CAMI – BARCELONE<\/p>\n

Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 4587, Livre 3912, Section 2, Folio 15, Page 49139<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 938060464<\/p>\n

Courriel : info@proquipsa.com<\/p>\n

OBJET<\/strong><\/p>\n

Le Responsable met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs dans le but de se conformer aux dispositions de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en la mati\u00e8re. Protection des donn\u00e9es, ainsi que pour informer tous les utilisateurs de le site Internet concernant les conditions d’utilisation de celui-ci.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale pouvant \u00eatre applicable.<\/p>\n

Le Responsable se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant appara\u00eetre sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du Responsable \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Le Responsable est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 lui.<\/p>\n

ADRESSES IP<\/strong><\/p>\n

Les serveurs du site Web pourront d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur, qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui nous permettent de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs Web, l’ordre de visites, point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

POLITIQUE DE LIENS<\/strong><\/p>\n

\u00c0 partir de ce site Web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu de sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le Responsable ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu publi\u00e9 par des tiers sur ses sites Web, il n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de ce contenu. Dans tous les cas, le Responsable d\u00e9clare qu’il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

Le Responsable n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web. du Responsable. Toutefois, et dans le respect des dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site Web.<\/p>\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et test\u00e9 pour garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas la possibilit\u00e9 que certaines erreurs de programmation puissent exister, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires puissent survenir qui rendent l’acc\u00e8s au site Web impossible.<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Le Responsable du traitement est profond\u00e9ment attach\u00e9 au respect des dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et dans le cadre du nouveau cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00ab RGPD \u00bb), et les r\u00e8glements de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Donn\u00e9es et Garantie des Droits Num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, la \u00ab LOPDGDD \u00bb).[\/vc_column_text][vc_column_text]RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Ces mentions l\u00e9gales et informations r\u00e9glementent l’utilisation du service de portail Internet sous le domaine: proquipsa.com<\/p>\n

Conform\u00e9ment au devoir d’information \u00e9tabli par la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de:<\/p>\n

PROQUIP, SA (A08653685)<\/strong><\/p>\n

Si\u00e8ge social \u00e0 C \/ TINTORERS, 10 – 08788 – VILANOVA DEL CAMI – BARCELONE.
\nEnregistr\u00e9 au registre du commerce de Barcelone, volume 4587, livre 3912, section 2, folio 15, page 49139
\nT\u00e9l\u00e9phone: 938060464
\ne-mail: info@proquipsa.com<\/p>\n

OBJET<\/strong><\/p>\n

Le Responsable du traitement met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et dans le cadre du nouveau cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli en vertu des dispositions du r\u00e8glement (UE ) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, le \u00abRGPD\u00bb ), et la r\u00e9glementation nationale Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, la \u00abLOPDGDD\u00bb), ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Web concernant quelles sont les conditions d’utilisation de celui-ci.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant au respect et au respect rigoureux des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable.<\/p>\n

Le Responsable se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant appara\u00eetre sur le site, sans qu’il y ait obligation de pr\u00e9-notifier ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, la publication sur le site du Responsable \u00e9tant comprise comme suffisante.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Le Responsable est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

ADRESSES IP<\/strong><\/p>\n

Les serveurs du site Web pourront d\u00e9tecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l’utilisateur.<\/p>\n

Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu’il se connecte \u00e0 Internet.\u00a0Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d’activit\u00e9 du serveur, d\u00fbment enregistr\u00e9, qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs site Web, l’ordre des visites, le point d’acc\u00e8s, etc.<\/p>\n

POLITIQUE DE LIENS<\/strong><\/p>\n

\u00c0 partir de ce site Web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers le contenu de sites Web tiers.\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 que la partie responsable ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu publi\u00e9 par des tiers sur leurs sites Web, elle n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour ce contenu.\u00a0Dans tous les cas, le Responsable d\u00e9clare qu’il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site, en informant le autorit\u00e9s comp\u00e9tentes le contenu en question.<\/p>\n

Le Responsable n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site. du responsable.\u00a0Cependant, et conform\u00e9ment aux dispositions de l’art.\u00a011 et 16 du LSSICE, le Responsable du traitement se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale, ou international, les droits de tiers ou la moralit\u00e9 et l’ordre public.\u00a0Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re qu’il y a un contenu sur le site Web qui pourrait \u00eatre sensible \u00e0 cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/p>\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 pour garantir son bon fonctionnement.\u00a0En principe, un fonctionnement correct peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures par jour.\u00a0Cependant, le Responsable n’exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires peuvent se produire et rendre l’acc\u00e8s au site Web impossible.<\/p>\n

PROTECTION DE DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Le responsable du traitement est profond\u00e9ment attach\u00e9 au respect des dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es, et dans le contexte du nouveau cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli en vertu des dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, le \u00abRGPD\u00bb), et le r\u00e8glement de la loi organique 3 \/ 2018, du 5 d\u00e9cembre, Protection des donn\u00e9es personnelles et garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, la \u00abLOPDGDD\u00bb).<\/p>\n

De m\u00eame, le responsable informe qu’il se conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique et\u00a0vous demandera votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales \u00e0 tout moment.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et \/ ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du responsable ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de une partie des auteurs.<\/p>\n

Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du responsable.\u00a0Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le Responsable sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et \/ ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent appara\u00eetre sur le site Web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle pouvant survenir \u00e0 leur sujet.\u00a0Dans tous les cas, le Responsable a l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de sa part.<\/p>\n

Le Responsable autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site Web, et dans tous les cas ils doivent rediriger vers la page principale du site Web du Responsable.<\/p>\n

Le Responsable reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9 du Responsable \u00e0 leur \u00e9gard, ni n’implique un soutien, un parrainage ou une recommandation pour leur partie.<\/p>\n

Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de conception le permet, les r\u00e9f\u00e9rences correspondantes \u00e0 la paternit\u00e9 et \u00e0 la licence correspondante ont \u00e9t\u00e9 incluses.<\/p>\n

Pour faire tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site, vous pouvez le faire par \u00e9crit ou par courrier \u00e9lectronique indiqu\u00e9 dans la rubrique.<\/p>\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>\n

PROQUIP, SA informe les utilisateurs du site Web de sa politique concernant le traitement et la protection des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es en naviguant sur son site Web.<\/p>\n

1.- Informations \u00e0 l’Utilisateur<\/strong>
\nResponsable du Traitement:<\/strong>
\nPROQUIP, SA (A08653685)<\/strong><\/p>\n

Si\u00e8ge social \u00e0 C \/ TINTORERS, 10 – 08788 – VILANOVA DEL CAMI – BARCELONE.
\nEnregistr\u00e9 au registre du commerce de Barcelone, volume 4587, livre 3912, section 2, folio 15, page 49139
\nT\u00e9l\u00e9phone: 938060464
\ne-mail: info@proquipsa.com<\/p>\n

Finalit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es:\u00a0<\/strong>Les donn\u00e9es seront utilis\u00e9es pour maintenir une relation commerciale avec l’Utilisateur.\u00a0Les op\u00e9rations pr\u00e9vues pour r\u00e9aliser le traitement sont:<\/p>\n

– Envoi de communications publicitaires commerciales par email, fax, SMS, MMS, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen \u00e9lectronique ou physique, pr\u00e9sent ou futur, permettant de r\u00e9aliser des communications commerciales.\u00a0Ces communications seront effectu\u00e9es par le Responsable et li\u00e9es \u00e0 ses produits et services, ou \u00e0 ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord de promotion.\u00a0Dans ce cas, les tiers n’auront jamais acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

– Traiter les commandes, demandes ou tout type de demande qui est faite par l’utilisateur via l’un des formulaires de contact mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n

– Faire suivre la newsletter sur le site Internet.<\/p>\n

Crit\u00e8res de conservation des donn\u00e9es:\u00a0<\/strong>Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que leur suspension soit demand\u00e9e par l’int\u00e9ress\u00e9, exer\u00e7ant ses droits sur les donn\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause dans le respect des d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux \u00e9ventuellement applicables.<\/p>\n

L\u00e9gitimation:\u00a0<\/strong>La base juridique du traitement des donn\u00e9es personnelles est bas\u00e9e sur le consentement expr\u00e8s de l’int\u00e9ress\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l’ex\u00e9cution d’un contrat et \/ ou d’un service.\u00a0\u00c0 tout moment, le droit de retirer le consentement peut \u00eatre exerc\u00e9 sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<\/p>\n

Destinataires:\u00a0<\/strong>Les donn\u00e9es seront utilis\u00e9es par le responsable.\u00a0Vous pouvez \u00e9galement l\u00e9gitimement communiquer des donn\u00e9es personnelles aux personnes en charge du traitement pour l’ex\u00e9cution d’un contrat ou de la fourniture d’un service au Responsable, donc en suivant leurs instructions \u00e0 tout moment et en assurant les m\u00eames niveaux de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Droits:\u00a0<\/strong>l’utilisateur a le droit de:<\/p>\n